La loi sur les anciens loyers est de nouveau au cœur des tensions au Liban. Des familles installées depuis parfois plus de trente ans dans le même logement se retrouvent récemment contraintes de quitter les lieux. En cause: l'entrée en vigueur progressive de la loi sur la libéralisation des anciens baux résidentiels. Mais que stipule ...
La nouvelle loi sur les baux commerciaux ne fait pas que des heureux, c’est le moins qu’on puisse dire. Les pharmaciens sont mécontents. Fin octobre, l’Ordre des pharmaciens du Liban a transmis une proposition d’amendements à la Commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Objectif: rétablir l’équité dans le ...
La loi sur la libéralisation des anciens baux commerciaux continue de susciter des remous et des débats sans fin. Adoptée en décembre 2023, la loi n°11 a déjà été contestée à deux reprises devant le Conseil constitutionnel: une première fois par le président de la République, le général Joseph Aoun, et une seconde par treize ...
Dans un communiqué publié à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 20 mai 2025, le Syndicat des propriétaires d’immeubles et de bâtiments loués a réagi au sujet de la nouvelle loi relative aux baux commerciaux. Le syndicat a précisé que «le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond des ...
La nouvelle loi sur les baux commerciaux a été publiée jeudi dans la première édition du Journal officiel, parue après la fête du Fitr. Il s'agit d'un précédent dans l'histoire législative du Liban, aucune loi n'ayant jamais été publiée au Journal officiel un an après sa promulgation. Le Premier ministre, Nawaf Salam, a estimé que ...
