Le Syndicat des propriétaires dénonce le chaos institutionnel autour de la loi sur les baux commerciaux
Ici Beyrouth, 21/05 12:05 - Lecture : 3 minute(s)
Dans un communiqué publié à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 20 mai 2025, le Syndicat des propriétaires d’immeubles et de bâtiments loués a réagi au sujet de la nouvelle loi relative aux baux commerciaux. Le syndicat a précisé que «le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond des ...
